De nombreux dispositifs ont été créés ces dernières années pour favoriser l’inclusion scolaire des enfants ayant un Trouble du Spectre de l’Autisme (TSA). Rappelons qu’en France les lois protègent et accordent à tous les citoyens le droit à l’éducation : ainsi, la loi pour l’égalité des droits et des chances permet l’intégration en classe ordinaire des élèves avec un TSA. Cependant, les difficultés d’apprentissage rendent souvent nécessaire le soutien d’une équipe éducative, et ce, sous différentes formes. Ces dispositifs, destinés à faciliter les parcours individuels, sont encore insuffisamment déployés sur le territoire. Obtenir une place pour son enfant peut être difficile c’est pourquoi nous vous proposons une mise au point sur les différentes options disponibles.
Les Unités d’Enseignement Maternelle Autisme (UEMA)
Les Unités d’Enseignement Maternelle Autisme (UEMA) sont le fruit d’une mesure du 3ème plan autisme 2013/2017 : « diagnostiquer et intervenir précocement ». Leur nombre a triplé dans la stratégie autisme. Ces Unités d’Enseignement en Maternelle sont des dispositifs permettant d’associer de manière précoce des aménagements pédagogiques et un soutien éducatif. Elles sont destinées aux enfants de 3 à 6 ans présentant un Trouble du Spectre de l’Autisme.
° Pour quels enfants ? Enfants présentant un Trouble du Spectre de l’Autisme ayant des compétences verbales expressives ou réceptives fragiles et n’ayant pas acquis suffisamment d’autonomie et/ou présentant des troubles du comportement entravant leur scolarisation en maternelle même avec le soutien d’une AESH (Accompagnants des Élèves en Situation de Handicap).
° A quel âge y entre-t-on ? On y entre le plus souvent à la rentrée de petite section de maternelle, dans l’année dès 3 ans. Il y a peu de places et il est rare d’avoir des admissions en cours de cycle. Cette modalité d’inclusion à 3 ans, entraîne là aussi beaucoup de frustrations pour les parents pour qui le diagnostic de leur enfant est porté plus tardivement. Cependant, Il y a aussi d’autres solutions d’accompagnement qui peuvent accompagner votre enfant même s’il n’a pas de place en UEMA.
° Combien d’enfants sont accueillis ? 7 enfants en général.
° Où est situé le dispositif ? Au sein de l’école. Il n’y a malheureusement pas beaucoup d’UEMA. Parfois elles sont loin de votre école de secteur.
° Quels objectifs ciblés par le dispositif ? Les UEMA développent des parcours personnalisés pour chaque enfant avec la rédaction d’un projet personnalisé s’appuyant sur une évaluation annuelle permettant de réviser les objectifs régulièrement. Les UEMA mettent également en place un cadre spécifique et sécurisant, permettant de moduler les temps individuels et collectifs (au sein de l’unité et de l’école) autour :
i/ D’un parcours de scolarisation inscrit dans le cadre des programmes du ministère chargé de l’éducation nationale et du socle commun de connaissances, de compétences et de culture ;
ii/ D’interventions éducatives et thérapeutiques précoces, en lien avec le projet personnalisé de scolarisation ;
iii/ les projets personnalisés doivent se référer aux recommandations de bonnes pratiques professionnelles publiées par la HAS et l’ANESM : prises en charge développementales et comportementales avec notamment utilisation de programmes comportementaux ABA, TEACCH, ESDM, PACT, et d’outils de communication augmentée Makaton ou PECS .
° Qui intervient dans l’UEMA ? Un enseignant spécialisé, des éducateurs spécialisés (EJE Educateur jeunes Enfants/ES Educateur Spécialisé /ME Moniteur Educateur) mais aussi des psychomotriciens, orthophonistes, psychologues (Temps de travail spécifique individuel variable d’une structure à une autre et des besoins de l’enfant).
° Inclusion possible ? Oui. Les temps d’inclusion dans la classe de référence font partie du projet pédagogique. C’est un droit et une exigence de l’UEMA, pas une option.
° Comment être orienté vers une UEMA ? Désignation de l’orientation par la MDPH et affectation par l’Éducation Nationale. La structure médico-sociale porteuse du dispositif (SESSAD, prioritairement, IME, ou autre structure médico-sociale) reçoit la demande et l’examine afin d’accueillir l’enfant (en fonction du profil de l’enfant et des places disponibles). Si la structure valide l’orientation dans son dispositif, l’enfant est alors scolarisé dans l’UEMA.
Attention : Il est obligatoire d’avoir une double notification MDPH UEMA et institution porteuse du dispositif (SESSAD ou IME). S’il est possible d’avoir une notification pour un autre SESSAD en plus de celui porteur de l’UEMA, il est cependant impossible d’intégrer simultanément un SESSAD et une UEMA car cela est considéré comme une double prise en charge.
Les unités d’Enseignement Élémentaire Autisme (UEEA)
Les Unités d’Enseignement Élémentaire Autisme (UEEA) ont été créées dans le cadre de la Stratégie Nationale Autisme et Troubles du neuro-développement (équivalent d’un 4ième plan autisme)
° Pour quels enfants ? Ces unités ont pour objectif d’accueillir des enfants ayant un TSA qui ont des difficultés persistantes en termes d’autonomie, de langage réceptif ou expressif, d’ajustement social ou de comportement. C’est un dispositif intermédiaire, assez proche dans son organisation de celle des UEMA mais qui se déroule en classe primaire et non plus en maternelle. Il est cependant beaucoup moins doté qu’une UEMA et ne permet donc pas le même niveau de soutien éducatif.
° A quel âge y entre-t-on ? Ce dispositif accueille des enfants d’âge d’école primaire. Il y a encore très peu de dispositifs de ce type sur le territoire national. C’est un dispositif qui semble très prometteur pour favoriser les progrès, l’autonomie des enfants et leur inclusion. Comme les UEMA, le faible nombre de places entraîne là aussi beaucoup de frustrations pour les parents. Cependant, Il y a aussi d’autres solutions d’accompagnement pour votre enfant même s’il n’a pas de place en UEEA.
° Combien d’enfants sont accueillis ? 7 à 10 élèves.
° Où est situé le dispositif ? Au sein de l’école. Il n’y a malheureusement pas beaucoup d’UEEA. Parfois elles sont loin de votre école de secteur.
° Quels objectifs ciblés par le dispositif ? Les objectifs du dispositif sont personnalisés pour chaque enfant avec la rédaction d’un projet personnalisé s’appuyant sur une évaluation annuelle permettant de réviser les objectifs régulièrement. L’UEEA permet également de mettre en place un cadre spécifique et sécurisant qui permet de moduler les temps individuels et collectifs, au sein de l’unité et de l’école autour :
i/ D’un parcours de scolarisation inscrit dans le cadre des programmes du ministère chargée de l’éducation nationale et du socle commun de connaissances, de compétences et de culture.
ii/ D’interventions éducatives et thérapeutiques, en lien avec le projet personnalisé de scolarisation.
iii/ Les intervenants doivent se référer aux recommandations de bonnes pratiques professionnelles publiées par la HAS et l’ANESM: prises en charge comportementale avec utilisation de programmes comportementaux ABA, TEACCH, ESDM, PACT, et d’outils de communication augmentée Makaton, PECS en particulier.
° Qui intervient dans l’UEEA ? Un enseignant spécialisé, un AESH mutualisé, un éducateur spécialisé et un accompagnant éducatif et social. Durant les temps périscolaires, certaines mairies permettent le déploiement d’un éducateur spécialisé.
° Inclusion possible ? Oui. Les temps d’inclusion dans la classe de référence font partie du projet pédagogique. C’est un droit et une exigence de l’UEEA, pas une option.
° Comment être orienté vers une UEEA ? Désignation de l’orientation par la MDPH et affectation par l’Éducation Nationale. La structure médico-sociale porteuse du dispositif (SESSAD, IME, ou autre structure médico-sociale) reçoit la demande et l’examine afin d’accueillir l’enfant (en fonction du profil de l’enfant et des places disponibles). Si la structure valide l’orientation dans son dispositif, l’enfant est alors scolarisé dans l’UEEA.
Les Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire (ULIS)
Les Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire (ULIS) permettent la scolarisation des enfants dans les établissements du premier et du second degré d’un petit groupe d’élèves. Certaines ULIS, très minoritaires, permettent d’accueillir spécifiquement des enfants et des adolescents présentant un Trouble du Spectre de l’Autisme et sont nommées « ULIS TSA ».
° Pour quels enfants ? Ces unités ont pour objectif d’accueillir des enfants ayant un TSA qui ont des difficultés persistantes en termes d’autonomie et d’apprentissages – en particulier scolaires. C’est un dispositif intermédiaire, assez proche dans son organisation d’une classe de primaire ou de collège/lycée.
° A quel âge y entre-t-on ? Les ULIS accueillent des enfants en cohérence avec les âges habituellement accueillis en primaire, collège ou lycée. L’un des objectifs de l’ULIS est de favoriser les inclusions avec les pairs du même âge.
° Combien d’enfants sont accueillis ? ULIS école : 12 élèves maximum par classe, ULIS collège et lycée : 10 élèves maximum par classe. Cependant, dans certains cas, l’inspecteur d’académie peut décider de limiter l’effectif d’une ULIS donnée à un nombre sensiblement inférieur en fonction essentiellement du projet pédagogique.
° Où est situé le dispositif ? Au sein de l’école primaire, du collège et du lycée. Il n’y a malheureusement pas d’ULIS dans chaque école/collège/lycée. Parfois elles sont loin de votre école de secteur. La prise en charge du transport par un véhicule professionnalisé peut être envisagée sous certaines conditions (Pour en savoir plus)
° Quels objectifs ciblés par le dispositif ? Les objectifs sont de renforcer l’autonomie des élèves, de développer leurs apprentissages scolaires, tout en prenant en compte leurs difficultés socio-communicationnelles, leurs rigidités, leurs spécificités sensorielles mais aussi leur fatigabilité attentionnelle ou exécutive. L’objectif est également de soutenir l’inclusion dans les autres classes de la structure scolaire. L’ULIS permet de mettre en place un cadre spécifique et sécurisant qui permet de moduler les temps individuels et collectifs, au sein de l’unité et de l’école autour d’un parcours de scolarisation inscrit dans le cadre des programmes du ministère chargée de l’éducation nationale et du socle commun de connaissances, de compétences et de culture.
° Qui intervient dans l’ULIS ? Un enseignant spécialisé, un AESH partagé mutualisé ainsi que les autres enseignants de la structure scolaire (et les autres membres de l’école bien évidemment). Parfois un AESH individuel peut être proposé pour les temps d’inclusion. Les familles ont parfaitement le droit de demander un ASH individuel en ULIS.
° Inclusion possible ? Oui – c’est d’ailleurs l’une des priorités du dispositif
° Comment être orienté vers une ULIS ? Désignation de l’orientation par la MDPH et affectation par l’Éducation Nationale d’un lieu spécifique d’attribution.
Attention : vous pouvez demander une notification pour une ULIS TSA et en même temps pour un SESSAD.
Les Unités d’Enseignement (UE):
Les Unités d’Enseignement (UE) permettent de favoriser la scolarisation des enfants au sein d’un établissement du secteur médico-éducatif (IME, ITEP, …) ou du secteur sanitaire. Elles ne ne sont pas réglementées par un cahier des charges ministérielles et elles ne sont donc pas dans l’obligation d’appliquer les recommandations de bonnes pratiques de l’HAS. Attention donc avant d’orienter votre enfant vers une UE. Il faut vérifier que les pratiques soient cohérentes avec les recommandations internationales de prise en charge des TSA.
° Pour quel enfant en général ? Les UE sont assez polymorphes dans leur pratique et dans le type d’enfants qu’elles reçoivent. Cela dépend essentiellement du lieu où les UE sont implantées. En IME ou en ITEP par exemple, les enfants peuvent avoir des profils cognitifs très différents. Il n’y a pas de moyen spécifique dédiée à l’accueil des enfants avec autisme.
° A quel âge y entre-t-on ? Les UE accueillent des enfants en cohérence avec les âges habituellement accueillis en primaire. Un des principaux objectifs de l’UE est de favoriser les apprentissages scolaires socles.
° Combien d’enfants sont accueillis ? 7 élèves maximum par classe, Cependant, dans certains cas, l’inspecteur d’académie peut décider de limiter l’effectif d’une UE donnée à un nombre sensiblement inférieur en fonction essentiellement du projet pédagogique
° Où est situé le dispositif ? Très variables suivant les établissements gestionnaires. Attention parfois l’UE est située en dehors de l’école au sein de l’établissement gestionnaire
° Quels objectifs ciblés par le dispositif ? Les objectifs sont clairement de renforcer l’autonomie des élèves, de développer leurs apprentissages scolaires. Attention, les UE ne possèdent pas de cahier des charges et ne sont donc pas soumis aux bonnes pratiques de la HAS. Elles ne s’appuient donc pas forcément sur des méthodes comportementales. Soyez très vigilants !
° Qui intervient dans l’UE ? : Un enseignant spécialisé. Comme la co-gestion est souvent portée par un CMP, l’équipe élargie comporte en plus un pédopsychiatre et un cadre de santé qui supervisent le dispositif. Le projet est donc souvent plus ‘médical’
° Inclusion possible ? : Oui – attention uniquement si l’UE se situe dans un périmètre scolaire
° Comment être orienté vers une UE ? La demande se fait auprès de la structure gestionnaire (souvent CMP) qui coordonne l’UE et il faut également dans un second temps une notification de la MDPH. L’affectation est faite après une commission entre l’éducation nationale et les services de soins (dans la mesure des places disponibles).
Attention : Les UE sont d’avantages en lien avec l’organisme de gestion (Sanitaire ou médico-sociale), ne sont parfois pas localisés dans l’enceinte d’une école et ne sont pas soumis aux obligations de bonnes pratiques.
Les Dispositifs d’Autorégulation (DAR)
Les Dispositifs d’Autorégulation sont des dispositifs innovants à destination des enfants de 6 à 12 ans, déjà scolarisés et présentant un Trouble du Spectre de l’Autisme. Ce dispositif est en cours de déploiement sur le territoire national. Il semble montrer une bonne efficacité dans la capacité qu’à l’enfant à s’autoréguler – comme le nom du dispositif l’indique.
° Pour quels enfants ? Enfants déjà scolarisés en primaire et présentant un Trouble du Spectre de l’Autisme. Les enfants déjà scolarisés à temps plein dans leur école de secteur peuvent bénéficier de l’intervention en classe des professionnels du dispositif d’autorégulation. Ces professionnels peuvent aussi intervenir à la cantine, durant la récréation
° A quel âge y entre-t-on ? Enfants déjà scolarisés en classe primaire
° Combien d’enfants sont accueillis ? Ces dispositifs expérimentaux sont destinés à soutenir une dizaine d’enfants au sein de l’établissement. Une pièce est mise à leur disposition qui permet d’accueillir l’enfant pour qu’il puisse y trouver de nouvelles ressources pour gérer ses émotions ou ses apprentissages
° Où est situé le dispositif ? Au sein de l’école primaire de son secteur. C’est un dispositif peu encore déployé sur les territoires. Ils devraient venir en appui des autres dispositifs permettant l’inclusion des enfants avec TSA, en particulier lorsqu’ils ont des troubles des apprentissages, d’adaptation aux contraintes scolaires, des difficultés émotionnelles ou d’organisation.
° Quels objectifs ciblés par le dispositif ? L’objectif est de renforcer l’autonomie des élèves, de développer leurs apprentissages scolaires, tout en prenant en compte leurs difficultés socio-communicationnelles, leurs rigidités, leurs spécificités sensorielles mais aussi leur fatigabilité attentionnelle ou exécutive. L’objectif est de favoriser le maintien de l’enfant au sein de sa structure scolaire de secteur. Le DAR permet également de mettre en place un cadre spécifique et sécurisant qui permet de moduler les temps individuels et collectifs, au sein de l’école autour :
i/ D’un parcours de scolarisation inscrit dans le cadre des programmes du ministère chargée de l’éducation nationale et du socle commun de connaissances, de compétences et de culture.
ii/ D’interventions éducatives et thérapeutiques, en lien avec le projet personnalisé de scolarisation.
iii/ Les intervenants doivent se référer aux recommandations de bonnes pratiques professionnelles publiées par la HAS et l’ANESM: prises en charge comportementale avec utilisation d’outils ABA, TEACCH en particulier.
° Qui intervient dans le DAR ? : En plus de l’enseignant de la classe ordinaire, le DAR peut mettre à disposition un enseignant surnuméraire intervenant ponctuellement, et des professionnels du SESSAD (éducateurs, psychologue, psychomotricien). Cela permet de construire un projet autour de l’enfant au sein de son école.
° Comment être orienté vers un DAR ? Désignation de l’orientation par la MDPH. La MDPH notifie une orientation pour un dispositif d’autorégulation (DAR). Le SESSAD- en charge du DAR- reçoit la demande et l’examine afin de prendre en charge l’enfant.
GLOSSAIRE
ABA : Applied Behaviour Analysis, ou analyse comportementale appliquée. Cette approche comportementale vise la modification du comportement via le renforcement, avec l’utilisation de procédures (guidances, chainages, incitations…).
AESH : (Antérieurement nommée AVS) Accompagnant d’Élève en Situation de Handicap. L’attribution d’un AESH est notifiée par la MDPH mais il est nommé par l’Etat. Le nombre d’heures d’interventions de l’AESH est déterminé par la MDPH. Les missions de l’AESH sont précisées dans le PPS. L’AESH peut être aux côtés de l’enfant en classe, en récréation, à la cantine.
CDAPH : commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées. Elle est constituée dans chaque MDPH. La CDAPH prend les décisions relatives à l’ensemble des droits de la personne handicapée. Le champ d’action de la CDAPH est très vaste (orientation, hébergement, désignation d’établissement, mesurer le taux d’incapacité, reconnaître la qualité de travailleur handicapé, etc…)
CMP : Centre Médico-Psychologique.
ESDM : « Early Start Denver Model » ou modèle Denver.
HAS : (Haute Autorité de Santé) Elle évalue l’aspect médical, économique et de santé publique (notamment aider les pouvoirs publics dans leurs décisions de remboursement des produits et services médicaux) et améliorer la qualité et la sécurité des soins en promouvant les bonnes pratiques et le bon usage des soins auprès des professionnels de santé et des usagers.
IME : Institut Médico-Educatif.
MDPH : La Maison Départementale des personnes handicapées est créée par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Dans chaque département, les MDPH accueillent, informent, accompagnent et conseillent les personnes handicapées et de leurs proches, leur attribuent des droits. Plus généralement, elles sensibilisent l’ensemble des citoyens au handicap.
PECS : Système de communication alternatif et augmentatif se basant sur l’échange de pictogramme.
PPC : Plan Personnalisé de Compensation du handicap.
PPS : Le Projet Personnalisé de Scolarisation est un document écrit. Il sert notamment à définir les besoins particuliers de l’enfant au cours de toute sa scolarité (Attribution de matériel pédagogique adapté, accompagnement d’une tierce personne, dispense d’un ou plusieurs enseignements). Le PPS doit être rédigé quel que soit l’établissement où est scolarisé l’enfant (scolaire, sanitaire et médico-social). La demande de mise en place du PPS se fait auprès de la MDPH.
SESSAD : Services d’Education Spéciale et de Soins À Domicile.
TEACCH : « Treatment and Education of Autistic and related Communication handicapped CHildren » Traitement et éducation des enfants autistes ou atteints de troubles de la communication associés permet d’apprendre dans un cadre d’éducation structuré. Elle a pour but de développer l’autonomie de chaque enfant par la structuration et la compréhension.
TSA : Trouble du Spectre de l’Autisme.
Pour en savoir plus
Cahier des charges UEMA : Ici
Cahier des charges UEEA : Ici
Circulaire pour l’ULIS (n° 2015-129 du 21-8-2015) : Ici
DAR fiche explicative : Ici
Concernant le dossier MDPH : Ici
PPS, PAI, PPRE :Ici